Arrêté du 6 juin 2003 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

J.O. 138 du 17 juin 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10126
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Arrêté du 6 juin 2003 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0320370A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 2003 :

Il est mis fin aux fonctions de M. Schaal (Philippe, Marcel, Benjamin) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Bilger (Jacques, Charles, Albert, Joseph) à la résidence de Geispolsheim (Bas-Rhin) ;

M. Schaal (Philippe, Marcel, Benjamin) est nommé notaire à la résidence d'Orbey (Haut-Rhin), en remplacement de M. Pfeiffer (Jean-Benoît), dont la démission a été acceptée par arrêté en date du 9 décembre 2002.